FRANCE HVLS
Le site internet www.france-hvls.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Porteau Conseil, au capital de 4000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 991 469 149.
Siège social : 1919 rue du Porteau
Représentant légal : François Lardans
Adresse e-mail : porteau.conseil[at]gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41991469149
Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société OVH :
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Coordonnées : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
- – France HVLS est une marque déposée et exploitée par la société Porteau Conseil.
- – Hunter Fan et les logos associés sont la propriété exclusive de Hunter Fan Company. Porteau Conseil les utilise en sa qualité de distributeur officiel exclusif pour la France.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact (demande d’étude CFD) sont destinées exclusivement à la société Porteau Conseil pour le traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, contactez-nous à : porteau.conseil[at]gmail.com.
Responsabilité
La société Porteau Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont France HVLS, marque commerciale de Porteau Conseil SAS, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des visiteurs de son site internet https://france-hvls.fr et des personnes qui interagissent avec ses campagnes publicitaires, notamment sur LinkedIn.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Porteau Conseil SAS (marque commerciale : France HVLS)
1919 rue du Porteau, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, France
Email de contact : porteau.conseil@gmail.com
Site internet : https://france-hvls.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre interaction avec nous, les données collectées peuvent inclure :
- Données d’identification : nom, prénom, fonction, nom de l’entreprise
- Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle
- Contenu de votre demande : informations que vous nous transmettez librement via le formulaire de contact, par email ou via un formulaire publicitaire (Lead Gen Form) LinkedIn
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, données de cookies et traceurs (voir section 7)
Collecte via LinkedIn Ads (Lead Gen Forms)
Lorsque vous remplissez un formulaire publicitaire LinkedIn lié à l’une de nos campagnes, LinkedIn nous transmet les informations que vous avez consenti à partager, principalement votre adresse email professionnelle, ainsi que votre nom, prénom, fonction et entreprise. Ces données sont collectées par LinkedIn en qualité de sous-traitant, puis transférées à France HVLS qui agit en responsable de traitement pour leur usage ultérieur (prise de contact commercial, envoi d’informations demandées).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact, devis ou information | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) |
| Envoi d’informations commerciales et de contenus marketing (newsletters, livres blancs, invitations) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Gestion des prospects et clients (CRM) | Intérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f) |
| Collecte des leads via LinkedIn Ads | Consentement recueilli au sein du formulaire LinkedIn (art. 6.1.a) |
| Mesure d’audience, statistiques et amélioration du site | Consentement via le bandeau cookies (art. 6.1.a) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à France HVLS / Porteau Conseil SAS et à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction, dans la limite stricte des finalités décrites :
- Hébergeur du site internet
- Fournisseur de la messagerie professionnelle
- HubSpot Ireland Limited (CRM, automatisation marketing et envoi d’emails)
- LinkedIn Ireland Unlimited Company (diffusion publicitaire et collecte de leads via Lead Gen Forms)
- Google Ireland Limited (mesure d’audience via Google Analytics)
- Meta Platforms Ireland Limited (mesure et diffusion publicitaire via Meta Pixel, le cas échéant)
- Le cas échéant, autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
L’utilisation de LinkedIn Ads et LinkedIn Insight Tag, Google Analytics, HubSpot et, le cas échéant, Meta Pixel, peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis, où sont implantées les sociétés mères de ces prestataires. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE – États-Unis auquel LinkedIn, Google, HubSpot et Meta adhèrent, ainsi que par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Politiques de confidentialité des prestataires :
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
- Google : https://policies.google.com/privacy
- HubSpot : https://legal.hubspot.com/privacy-policy
- Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy
6. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (non clients) | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Clients | Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale) |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Données de connexion et logs techniques | 12 mois maximum |
| Cookies et traceurs (avec consentement) | 13 mois maximum |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de façon sécurisée.
7. Cookies et traceurs
Le site france-hvls.fr utilise des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et de publicité ciblée.
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis).
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : permettent de comprendre la fréquentation et l’usage du site afin de l’améliorer (déposés uniquement après consentement).
- Cookies publicitaires LinkedIn (LinkedIn Insight Tag) : mesurent la performance de nos campagnes LinkedIn Ads, constituent des audiences personnalisées et diffusent des publicités pertinentes (déposés uniquement après consentement).
- Cookies publicitaires Meta (Meta Pixel) : le cas échéant, mesurent la performance de campagnes sur Facebook / Instagram et permettent le retargeting publicitaire (déposés uniquement après consentement).
- Cookies HubSpot : suivi de navigation pour la personnalisation des contenus marketing et la qualification des prospects (déposés uniquement après consentement).
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier votre choix via le bandeau de gestion des cookies accessible en bas de page.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15)
- Droit de rectification (art. 16)
- Droit à l’effacement (art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit d’opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale (art. 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif (art. 7)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à : porteau.conseil@gmail.com, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
France HVLS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction (chiffrement des échanges via HTTPS, contrôle d’accès aux outils internes, sensibilisation des collaborateurs, sauvegardes régulières).
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter l’évolution de la réglementation, de nos outils ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :
France HVLS / Porteau Conseil SAS
1919 rue du Porteau, 85440 Talmont-Saint-Hilaire
Email : porteau.conseil@gmail.com